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Marques déposées par l'association loi 1901 FORMALLIANCE
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FormAlliance
Marque expirée - Marque en non vigueur

FormAlliance
FORMALLIANCE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3487939
Date de dépôt :
12/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2017
FormAlliance de FORMALLIANCE

Présentation de la marque FormAlliance

Déposée le 12 mars 2007 par l'association loi 1901 FORMALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FormAlliance »

Le déposant est l'association loi 1901 FORMALLIANCE domicilié(e) 455, Promenade des Anglais, Immeuble ARENICE,06200 NICE - 06200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Docteur SABBAH Meyer domicilié(e) 2, avenue Thiers,06130 GRASSE - 06130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FormAlliance est expirée depuis le 12 mars 2017.

FORMALLIANCE a également déposé les autres marques suivantes : FORMALLIANCE


FORMALLIANCE Association loi 1901 - 455, Promenade des Anglais, Immeuble ARENICE,06200 NICE - 06200 - France


Docteur SABBAH Meyer - 2, avenue Thiers,06130 GRASSE - 06130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

– formation du corps de santé. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès du corps de santé.

– contrôle de qualité à savoir : évaluation individuelle et collective du corps de santé.

– services de santé : maisons médicalisées.